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Rroms on the road again

1er décembre 2011

Alors que le Conseil de l’Europe vient de condamner la France pour avoir violer la Charte sociale européenne suite aux expulsions de ressortissants Bulgares et Roumains Rroms de l’été 2010, les désintégrations de bidonvilles se poursuivent. A Marseille, trois campements sont en sursis pour quelques jours encore. On fait le point.


 

Dans une quinzaine de jours, le campement de la rue Zoccola ne sera plus. « A la veille de Noël, on va mettre des gens à la rue, alors qu’ils y sont déjà » peste Jean-Paul Kopp, de Rencontres Tsiganes. Une expulsion parmi tant d’autres de bidonvilles rroms, procédure devenue habitude litanique d’une France qui a mal à son identité nationale. Pour preuve, la décision sur ce cas du tribunal administratif, validant le principe de l’évacuation du terrain tout en en repoussant son exécution, et surtout pointant la responsabilité des institutions locales - municipales et communautaires - dans l’envenimement de la situation.

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Le terrain situé rue Zoccola, maintes fois expulsé.

Avant le petit terrain qui donne dos à l’Unité d’hébergement d’urgence de la Madrague et aux puces, dans le XVe arrondissement de Marseille, ceux de Cap Pinède et Plombières ont connu pareil sort. Plus ou moins légalement, plus ou moins violemment. Comme à l’église Saint-Martin d’Arenc où une famille d’une dizaine de membres a essuyé les gaz lacrymogènes des forces de l’ordre, occasionnant chez l’un d’eux une chute, avec pour conséquence une fracture du col du fémur. Les pompiers avaient été appelés par un voisin témoin de la scène. « Nous allons essayer d’alerter le procureur de la République par lettre, pour l’interpeller sur ce qui s’est passé. On ne va pas aller au commissariat porter plainte ! », poursuit le responsable associatif, qui s’interroge sur le lien de causalité entre le préfet de police Alain Gardère qui trinque avec des riverains à l’expulsion de Rroms (« un préfet à l’apéro pour fêter le départ des Rroms », La Provence du 20 novembre), et des fonctionnaires de police qui « se lâchent ». Pour Jean-Paul Kopp en effet, « Alain Gardère donne un mauvais signe à ses troupes qui se disent : c’est bon, sur les Rroms, on peut y aller ». Une entaille dans le pacte républicain que dénonce la section marseillaise des 15/16 de la Ligue des droits de l’Homme rappellant que « suite à l’expulsion scandaleuse, militaro-policière et médiatique, en août dernier, de la porte d’Aix, une élue représentant le maire Jean-Claude Gaudin avait promis la tenue d’une table ronde pour trouver des solutions concrètes à ces expulsions « spectacles » sans solution d’accueil pérenne ».

Marseille n’est pas l’Europe

Ce jeudi 1er décembre doit également tomber la décision de justice concernant un terrain dans le quartier de la Capelette (Xe), avec de fortes probabilités là encore pour qu’une évacuation soit prononcée. Enfin, le campement de fortune vers Capitaine Gèze attend de connaître son destin. Des expulsions collectives - souvent appariées à la distribution d’Obligations de quitter le territoire (OQTF) - qui interviennent tandis que le Conseil de l’Europe vient de condamner mi-novembre la France pour « discrimination », par la voix du Comité européen des droits sociaux (CEDS). En cause, les évacuations massives menées à l’été 2010, après le discours de Grenoble prononcé par le président français Nicolas Sarkozy, et la publication d’une circulaire ciblant particulièrement « les campements de Rroms ». (voir notre frise chronologique).

Dans son rapport au Comité des ministres, le Conseil qui répond à une réclamation déposée fin 2010 par le Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE) « estime qu’il est démontré en l’espèce que les renvois des Rroms d’origine roumaine et bulgare vers leurs pays d’origine se sont fondés sur la mise en œuvre d’un dispositif discriminatoire visant directement et collectivement ces personnes et familles rroms. [... et] considère que ces retours dits « volontaires » ont en pratique déguisé des retours forcés sous la forme d’expulsions collectives ».

Le gouvernement français s’est défendu de toute ambition discriminatoire arguant « que beaucoup de migrants rroms se trouvent sur le territoire français en situation irrégulière. Par conséquent, lorsque les ressortissants communautaires concernés ne disposent pas des moyens d’existence suffisants pour ne pas devenir [...] une charge pour le système d’assistance sociale de l’État membre d’accueil, ils n’ont pas droit au séjour. Ils peuvent donc faire l’objet de décisions préfectorales d’expulsion. Dans certains cas une prise en charge humanitaire et financière des individus concernés est prévue. Ces règles s’appliquent de la même manière à tous les ressortissants communautaires et donc ne sont pas discriminatoires ». Autre ligne de défense : « ces mesures d’éloignement du territoire poursuivaient le but de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité intérieure sans pour autant viser des populations en raison de leur origine ethnique ».

Un argumentaire auquel le Conseil n’a apparemment pas été sensible, concluant « que les expulsions des Rroms de leurs logements et de la France qui ont eu lieu pendant l’été 2010 constituent une violation de l’article 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique), de l’article 31 (droit au logement) et de l’article 19§8 (droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance - garanties relatives à l’expulsion) » de la Charte sociale européenne révisée dont notre pays est signataire.

Si Jean-Paul Kopp regrette que « la condamnation du conseil européen arrive un peu tard, parce que visant des faits qui remontent à l’année dernière », elle pourrait toutefois avoir un impact à court terme sur la politique gouvernementale. Mais l’acteur associatif - qui participait le week-end dernier à Paris à une réunion du réseau RomEurope - ne se fait pas d’illusions : «  les expulsions reprendront très vite ».

- Samedi 3 décembre, sur l’antenne de France 3 Provence Alpes, l’émission de débat La Voix est Libre posera la question de la présence et de la prise en compte des Rroms en France et dans la région. Vous pouvez d’ores et déjà participer aux discussions qui se prolongeront sur le web avec un tchat.

Rapport Conseil Européen Rroms en FranceEuropean Committee of Social Rights

Rapport du Conseil de l’Europe sur les Rroms

 



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