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Traite négrière et esclavage : « tout crime a nécessairement pour conséquence la réparation »

5 avril 2012

Plus d’un siècle et demi que l’abolition de l’esclavage a été proclamée mais le temps n’a pas effacé la souffrance. Le terrible fardeau de la traite négrière, porté par le monde issu de l’esclavage, laisse de lourdes séquelles, et la question de la Réparation reste en suspens. Qu’en est-il de la réparation ? Un crime, une fois reconnu, ne devrait-il pas être réparé ? Qu’entend-on par le terme « réparation » ? Simple reconnaissance, indemnisation des victimes et fils de victimes ? C’est autour de ces questions que le Collectif Paca pour la Mémoire de l’Esclavage a organisé une conférence-débat avec la présence de Garcin Malsa, notamment maire de la commune de Saint-Anne et conseiller général de la Martinique, en présence d’avocats pour poser un regard plus juridique.


 

Depuis vingt ans, Garcin Malsa et d’autres militants sont entrés dans « la logique des 3R : Reconnaissance, Réparation et Réconciliation ». Le 21 mai 2001, un « R » a pu être retiré de cette liste puisque la loi Taubira a notamment inscrit la traite négrière transatlantique et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, et a assuré accorder « la place conséquente » de la traite négrière et de l’esclavage aux « programmes scolaires et programmes de recherche en histoire et en sciences humaines ». Seulement, la loi a fait l’impasse sur ce qui s’inscrit, comme étant la suite logique de la reconnaissance, à savoir la réparation : «  tout crime a nécessairement pour conséquence la réparation » pointe Mustapha Kamara, avocat au barreau de Marseille, ce que confirme son confrère Gérard Duflot, avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Pour tenter de sortir de ces siècles de traumatisme, « il faut parler de réparation d’autant que le crime est reconnu » juge Garcin Malsa, estimant « la plaie est si béante que, sans ça, elle ne sera pas cicatrisée ». Mais la problématique de la Réparation ouvre le débat sur plusieurs questions complexes : qui doit réparer, qui doit être réparé et quelle doit être la nature de la réparation ?

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De g. à d. Gérard Duflot, Garcin Malsa, et Mustapha Kamara

«  La traite se déroule à un moment où les États nations d’Afrique n’existent pas. Par conséquent, qui va pouvoir, au nom du continent africain, revendiquer une réparation de cette ponction humaine sur le continent ? » soulève Gérard Duflot. La complexité du sujet débute ici. Qui a la responsabilité juridique de dédommager, moralement et/ou financièrement, ces ignobles pratiques ? « Sont-ce les États, tels qu’ils existent actuellement ou les descendants des Royaumes Africains, tels qu’ils existaient à l’époque de la traite  ? ». Passera assurément à la trappe la responsabilité individuelle des négriers qui se sont engraissés, usant et abusant du commerce triangulaire. Garcin Malsa a quant à lui fait allusion à ce recueil avilissant qu’était le Code noir. Cet ensemble d’une soixantaine de textes juridiques, promulgués en 1685 sous le règne de Louis XIV, réglait la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, le but étant clairement de définir les droits « du propriétaire » sur son esclave. Selon le maire de Sainte-Anne, doit réparer «  ceux qui ont commis l’esclavage et qui se sont appuyés sur le Code noir », avant d’ajouter «  que le Code noir a été codifié par la France, et c’est à partir de ce Code qu’on a jugé bon de faire un certain nombre de choses se situant dans les exactions ». Si cette interrogation reste sans réponse tangible, elle n’est pas la seule.

Au-delà du débat autour des responsables, il y a celui qui cherche à définir la notion de victime. Si aujourd’hui les principaux concernés ne sont plus de ce monde, la douleur morale et physique qui leur a été infligée reste dans la mémoire collective. Juridiquement, la notion de victime sous-tend une double question pour Gérard Duflot : « celle de la victime individuelle ou collective : qui est habile et recevable à demander réparation et pour le compte de qui ? » Les personnes concernées «  sont des descendants des 2e, 3e, 4e générations mais ils ne peuvent pas être réparés puisqu’ils n’ont pas subi de choc, ils n’ont pas été esclaves » ironise Garcin Malsa. Il illustrera cette raillerie avec la situation d’un avion qui tombe et où l’assistance psychologique et sociale est mobilisée pour l’entourage familial : « on va voir ces personnes parce qu’on estime qu’elles ont subi un traumatisme, mais pour celles qui sont les descendantes d’Africains déportés, on estime qu’elles n’ont pas été traumatisées alors qu’elles le sont encore, il faut en parler ! ». En quatre siècles, la traite atlantique aura provoqué la déportation de plus de 11 millions d’Africains, un chiffre qui ne doit pas être assez parlant, ni brutal, pour juger bon de parler de réparation.

Si pour Mustapha Kamara, la question de la réparation ne se pose pas, il ouvre le débat : «  faut-il réparation des dégâts causés aux héritiers de ceux qui ont été déplacés, ou faut-il envisager juridiquement de ne pas réparer ? ». Si la réparation doit être l’œuvre des pays concernés par ces colonies de peuplement et d’exploitation, qu’en est-il de la nature de la réparation ?

Une démarche d’auto-réparation

Afin de mieux définir cette notion de réparation, le leader indépendantiste Antillais a, dans un premier temps en 2001, organisé à Saint-Anne une réunion ayant pour thème « La nature de la réparation », avec la participation d’un certain nombre d’experts. Parallèlement, Garcin Malsa également membre fondateur du Mouvement International pour les Réparations (MIR), a permis aux descendants issus du monde colonial et esclavagiste de se rencontrer. En 2001, « le convoi pour la réparation » est organisé en Martinique, sous l’impulsion du MIR. Chaque année, du 13 mai au 21 mai, les Martiniquais se rassemblent pour traverser l’ensemble de l’île par étapes. : «  nous qui avons subi les traumatismes, nous avons besoin de nous rencontrer, de discuter des formes de réparation et surtout, d’essayer de nous nettoyer le corps et l’esprit de tous ces traumatismes qui nous assaillent. C’est une démarche d’auto-réparation. Nous devons comprendre pourquoi nous sommes à ce niveau là aujourd’hui ». Cette démarche fait référence, selon Garcin Malsa, aux « convois d’esclaves » qui étaient organisés en catimini, entre 1829 et 1833 par les esclaves eux-mêmes, pour essayer d’échanger et de trouver des méthodes pour sortir de l’esclavage.

Réaction face à l’inaction

Las de la désinvolture avec laquelle les requêtes ont été prises, le président du MIR, muni d’une ténacité sans pareil qui a plus d’une ressource dans son sac, a assigné le 23 mai 2005 l’État français, «  qui a codifié », devant ses propres tribunaux réclamant 240 milliards d’euros : «  Fanon disait, pour traumatiser, il y a la médecine douce ou le choc ». Ce n’est évidemment pas la notion financière que Garcin Malsa prévalait dans cette action. Dans son mémoire, il a demandé «  de mettre en place un comité d’experts composé de juristes, de psychologues, de sociologues, de biologistes et de généticiens afin d’évaluer le degré de traumatisme subi pendant trois siècles et ainsi pouvoir avancer ». Et c’est par ce comité d’expert que Garcin Malsa compte avancer sur la question de la réparation pour en connaître la nature. Il confiera même « que ce n’est pas la question de la réparation financière qui est la plus importante, mais celle de faire accepter le principe de réparation. Il faut que l’État français accepte, c’est lui qui a déclenché le fait générateur ». Suite à l’assignation, les juges lui ont alors soumis une présentation au tribunal administratif, ce que l’homme a immédiatement refusé : « le tribunal administratif, c’est l’État ». Sa requête a été renvoyée au tribunal de grande instance qui a demandé «  de prouver que nous sommes des descendants africains déportés et que nous présentons cette démarche au nom du peuple martiniquais ». Un peuple, pour qui la souffrance des aïeux se perpétuait comme une transmission génétique, devait justifier généalogiquement sa descendance. Mais le droit positif impose des règles. «  Le traumatisme est tellement fort que nous n’avions jamais pensé à remonter le temps pour retrouver nos ancêtres » admet Garcin Malsa. Les démarches ont été faite auprès de généalogistes mais peu sont ceux qui ont réussi à franchir le pas : « alors que nous sommes très nombreux à travailler sur cette problématique, très peu de personnes ont fait leur arbre généalogique. Parmi eux, certains avaient peur de remonter le temps et ce, jusqu’à maintenant. Ce n’est pas par nonchalance, c’est par peur cachée, nous en sommes là aujourd’hui ! Lorsque vous voyez, parallèlement, les descendants d’esclavagistes de chez nous, c’est pour eux un grand honneur. Ça ne peut que conforter l’individu dans sa quête d’identité »

L’étendue du débat

Au vu du droit existant, la réparation est différente de l’indemnisation : « la réparation désigne le besoin de corriger le mal fait aux Africains et aux personnes d’origine africaine par la traite et l’esclavage, pour leur permettre d’être plus compétitifs dans le contexte mondial, de renverser leur longue histoire de sous-développement et de reprendre le train du développement ». C’est la définition la plus adéquate qu’a sélectionné Mustapha Kamara pour définir la réparation. Une définition qui, selon lui, « fait bien le lien de causalité entre la faute qu’est la traite et le dommage pour le préjudice qu’est la situation économique, sociale et politique désastreuse de certains pays africains et des îles caribéennes ». Pour fournir une réparation, il faut déjà évaluer le préjudice. Quel indicateur peut mesurer l’horreur de la traite négrière et l’atrocité de l’esclavage, comment chiffrer la souffrance humaine ? On peut difficilement imaginer une compensation financière individuelle, qui serait trop délicate à évaluer. Cependant, les descendants de ces générations auraient toute légitimité à réclamer une réparation de nature matérielle pour ainsi tenter de remédier aux déséquilibres mondiaux qui sont, en partie, hérités de la colonisation et de l’esclavage.

Mustapha Kamara précisera qu’il existe malgré tout des textes concernant la réparation. Au niveau international est issu un texte de l’ONU et un de la Communauté européenne sur les droits de l’homme. Sur un plan national, les avocats disposent des articles 1382-1386 du Code civil sur la responsabilité civile : «  l’article dit très clairement en ce qui concerne la responsabilité civile délictuelle, qu’il faut répondre à trois conditions : le dommage qui doit être certain, peut être moral, matériel et corporel ; le fait générateur, qui peut être lié aux faits personnels ou le fait d’autrui ; son lien de causalité c’est à dire que le dommage doit forcément résulter du fait générateur ». Le dommage, qui doit être direct, élargit désormais par jurisprudence la notion de « victime directe » à celle de « victime par ricochet ».

L’investissement du MIR

Sous l’égide de Garcin Malsa, le MIR œuvre depuis 2001 en France et aux Antilles (Martinique, Guadeloupe et en Guyane) pour ouvrir le dialogue sur ces problématiques de réparation. L’association dispose d’un ensemble de réseau sur le continent américain. « Au mois de novembre 2011, trois chefs d’États de la Caraïbe dont la Barbade et St-Kitts-et-Nevis ont fait une déclaration à l’ONU demandant à ce que les pays anciennement esclavagistes réparent » expose l’initiateur du MIR, précisant « que dans les instances de l’ONU, des pays comme Cuba, le Vénézuela, des pays d’Afrique du sud et d’autres appuient fortement la démarche ». Les descendants de colonisés et d’exportés sont entrés dans cette démarche des 3R bien avant la création du MIR. Depuis le 7 février 1992, « nous avons pris la décision de dire au monde que nous entrions dans une logique des 3R ». Se sont alors organisées des manifestations dans les pays sous dominations française et notamment celle du 23 mai 1998 qui a réuni environ 25.000 Africains. Aujourd’hui, de plus en plus d’écrits paraissent et les esprits se soulèvent. Des avancées sont à relever, notamment dans les pays africains où des chefs d’État (au Bénin et au Sénégal) ont reconnu l’esclavage comme crime contre l’humanité « mais pas jusqu’à aller à parler de réparation » déplore Garcin Malsa. Le 4 avril, le maire de Saint-Anne doit présenter les preuves des descendances africaines au juge, pour ainsi faire avancer cette lourde page de l’histoire.

Pour clore sur une phrase du grand penseur des luttes anticoloniales, Frantz Fanon, qu’a cité Garcin Malsa, « chaque génération doit, dans une relative opacité, découvrir sa mission, la remplir ou la trahir ».

 



 

 

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