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Mefi la Métropole arrive

18 septembre 2015 - Dernier ajout 19 septembre 2015

L’année 2015 restera comme celle du parachèvement de la réforme territoriale de la France. Une réforme qui se voulait simplificatrice mais qui accroit la complexité de nos institutions dans une période de raréfaction de l’argent public et de désengagement de l’état central au dépend des collectivités territoriales. En décembre se déroulerons les élections régionales qui risquent de se solder par une débâcle du pouvoir socialiste et en janvier 2016, nous assisterons à l’installation de la Métropole Aix-Marseille qui regroupera les six intercommunalités existantes autour de la cité phocéenne. Une métropole qui ne ravit pas les maires des petites communes qui se sentent dépossédés du pouvoir et pris dans une gigantesque structure où la haute administration rique de prendre le dessus sur des politiques mal préparés à ce nouveau mode de gestion. Ce nouveau monstre administratif échappe à la compréhension des citoyens et personne au niveau des pouvoirs public n’a su communiquer pour informer de ce changement majeur les populations concernées. Encore une fois, là où sera le pouvoir, les citoyens et de là les électeurs n’ont pas pu choisir leurs représentants. Ces représentants élus lors du scrutin municipal vont du maire, en passant par des sénateurs, des députés, des conseillers municipaux et même des conseillers d’arrondissement dont on peut douter de leur capacité à agir au service d’une métropole à la gestion complexe. Les petits arrangements entre appareils ont été légions.


 


Marseille, ce lundi 14 septembre lors du dernier conseil municipal, nos conseillers ont élus les conseillers métropolitains complémentaires qui se rajouteront aux conseillers de la communauté urbaine pour atteindre 107, le nombre de représentant de notre ville dans un hémicycle de la nouvelle métropole. Nous savons que c’est les maires de secteur et Jean-Claude Gaudin pour le 6 et 8ème arrondissement qui avaient choisi les postulants sur les listes qui allaient être présentés à un vote d’approbation du conseil municipal et que l’opposition avait fait la même chose dans leur groupe. Un vote que la Roumanie de Ceaucescu n’aurait pas désavoué, pour exemple la famille centriste de l’UDI pourtant alliée fidèle des Républicains lors du dernier scrutin municipal s’est vu voler comme dans un bois devant se contenter de deux strapontins dans ce vote, c’est la politique étouffante du grand frère qui à force de trop te protéger t’écrase discrètement lors de la distribution des cadeaux et te prive de dessert. Le lion mange toujours en premier, même si sa crinière blanchie outrageusement. Pour mémoire rappelons les résultats du vote : sur 38 sièges à pourvoir, 24 pour Les Républicains et l’UDI (dont 2 de l’UDI), 7 pour le FN, 6 pour le PS et le PC, 1 pour les Radicaux de Gauche. Les écologistes et des partisans de Jean-Marie Le Pen qui avaient présentés une liste n’ont pas eu d’élu. Sur les 107 représentants de notre ville à la métropole cela nous donne 63 sièges pour Les républicains et leurs alliés, 20 pour le FN, 18 pour le PS, 1 PTS, 3 pour les Radicaux de Gauche et deux qui étaient non-inscrits à MPM : Nouriati Djambae d’EELV et Karim Zéribi de la même mouvance encore que je doute de son appartenance aujourd’hui, Zéribi est avec Zéribi seule certitude sur ce trublion de la politique marseillaise. Voilà quand nous savons que Jean-Claude Gaudin a remporté la mairie avec 23,44% des voix des inscrits et que 76,56% des mêmes inscrits n’ont pas voté pour lui, c’est-à-dire lui ont préféré le PS 17,19, le FN 14,66 et ont préféré rester chez eux 42,72, cela traduit le socle de légitimité des représentants du peuple de la ville moins de 1 marseillais sur 4. Nous pouvons être ravi, oui, mais de la crèche, le ravi, le fada, le possédé par les fées mais les nôtres sont un peu carabosses. Ah pardon, c’est vrai que la crèche, ce n’est pas très laïc mais moi l’athée ça me plait, ça ressemble à la métropole : il a le bœuf, l’âne, le petit jésus, la vierge Marie, le charpentier, les rois mages, la marchande de poissons (comme au Vieux-Port), les bergers et les moutons, les moutons c’est peut-être un peu nous. Bon il n’y a pas de loup mais avec l’Aïd qui rôde on ne sait jamais. Alors Marseillais avec cette métropole, faites gaffe au porte-monnaie, on ne sait jamais.

Après ma marseillitude, une petite présentation sommaire de la Métropole, histoire de vous embrouiller un peu plus les méninges. De toute façon le 1er janvier 2016 quand elle se mettra en place vous serez tous souls comme des cochons enfin presque tous, pardon pour les autres.

La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion.

Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, les réseaux de transport et les ressources universitaires, de recherche et d’innovation de l’agglomération.

Cette métropole, créée au 1er janvier 2015, se substituerait à : la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence,
la communauté d’agglomération Salon Etang de Berre Durance, la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, au syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence, la communauté d’agglomération du Pays de Martigues.

Resteraient donc en dehors de la métropole : La communauté d’agglomération Arles Crau Montagnette (5 communes, 78 919 habitants), la communauté de communes Rhône Alpilles Durance (10 communes, 46 744 habitants), La communauté de communes Vallée des Baux Alpilles (10 communes, 27 160 habitants) Le département comptant 1 972 018 habitants (chiffres 2010), on peut donc en déduire que la métropole compterait environ 1 819 195 habitants.

Dans l’état actuel de la loi, rien n’est prévu spécifiquement pour les communes isolées.

Compétences de plein droit

En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel :

Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - Actions de développement économique - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain - Promotion du tourisme par la création d’offices de tourisme -Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche.

En matière d’aménagement de l’espace métropolitain :

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; création et réalisation de Zones d‘Aménagement Concerté (ZAC) ; constitution de réserves foncières - Organisation de la mobilité urbaine durable ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement, Plan de Déplacements Urbains (PDU) - Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ;

En matière de politique locale de l’habitat :

Programme Local de l‘Habitat (PLH) - Politique du logement : aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées - Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

En matière de politique de la ville :

Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale - Dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

En matière de gestion des services d’intérêt collectif :

Assainissement et eau - Création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires, ainsi que création et extension des crématoriums - Abattoirs, marchés et marchés d’intérêt national - Services d’incendie et de secours.

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie :

Gestion des déchets des ménages et déchets assimilés - Lutte contre la pollution de l’air -Lutte contre les nuisances sonores - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie - Elaboration et adoption du Plan Climat Energie Territorial - Concession de la distribution publique d’électricité - Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables - Gestion des milieux aquatiques.

En outre, l’ensemble des compétences transférées par les communes aux anciennes communautés intégrées dans le périmètre de la métropole d’Aix-Marseille-Provence serait exercé sur l’ensemble de son périmètre.

Ces compétences seraient celles que les communes membres des anciennes communautés, avaient décidé de transférer à leur communauté urbaine ou d’agglomération.

Toutefois, le conseil de la métropole pourrait décider de restituer ces compétences aux communes.

Compétences délégables par le département

Compétences transférables avant transfert définitif

Ce transfert définitif aurait lieu le 1er Janvier 2017

Une partie de l’action sociale - Transports scolaires – Voirie- Zones d’activités - Promotion du territoire à l’étranger

Compétences délégables par le département

Sans transfert définitif

Aides aux entreprises - participation au capital d’organismes à but lucratif - aides aux personnes âgées- aides aux jeunes en difficulté - Collèges - Tourisme - Musées - Equipements sportifs

Compétences délégables par la Région

Lycées - Développement économique

Compétences délégables par l’État

Aides à la construction -Attribution des logements sociaux - Aides sociales aux familles

Organisation de la gouvernance

Le conseil de la métropole

Avec ses 239 sièges, il est l’organe principal de la métropole. Au sein de ce conseil Marseille a 107 représentants, Aix 17, Aubagne, Martigues 5 chacun, Istres, La Ciotat, Marignane, Salo, Vitrolles 4 chacun, Miramas 2 et les autres communes 1 par commune soit 83.

Le conseil de la métropole élit un président et 20 vice-présidents auxquels s’ajoutent les présidents des conseils de territoires qui sont vice-présidents de droit du conseil de métropole.

Le bureau est composé du président, des vice-présidents et éventuellement du conseil de la métropole.

Les Territoires

La métropole d’Aix-Marseille-Provence serait divisée en territoires. Les limites de ces territoires seraient fixées par décret en Conseil d’Etat.

Les conseils de territoires

Chaque territoire disposerait d’un conseil de territoire.

Le conseil de territoire serait composé des conseillers de la métropole représentant les communes incluses dans le périmètre du territoire.

Chaque conseil de territoire élirait son président et ses vice-présidents

Les foncions de président de la métropole d’Aix-Marseille Provence et de président du conseil de territoire seraient incompatibles.

Les compétences du conseil de territoire et de leurs présidents

Le conseil de territoire disposerait de compétences consultatives et pourrait disposer de compétences déléguées par le conseil de la métropole.

Compétences consultatives du territoire

Il donnerait son avis sur les rapports de présentation et les projets de délibérations préalablement à leur examen par l’organe délibérant de la métropole d’Aix-Marseille Provence dont l’exécution est prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; et concernant les affaires portant sur le développement et l’aménagement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat.

Il pourrait demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil de la métropole de toute affaire intéressant le territoire.

Il pourrait émettre des vœux sur tous les objets intéressant le territoire.

Compétences déléguées du conseil de territoire

Le conseil de territoire pourrait se voir déléguer, par le conseil de la métropole, dans le respect des objectifs et des règles fixées par délibération du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence tout ou partie de l’exercice des compétences qui lui auraient été transférées par ses communes membres.

Selon l’exposé des motifs, il s’agirait « de plusieurs compétences obligatoires ainsi que de certaines compétences facultatives que lui auraient confiées ses communes membres ».

Enfin, le conseil de territoire pourrait recevoir délégation pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés de travaux, fournitures et services qui pourraient être passés sans formalités préalables en raison de leur montant. Lorsque cette délégation serait accordée à un conseil de territoire, elle serait donnée à l’ensemble des conseils de territoire.

Toutefois, certaines compétences ne pourraient être déléguées :

Tous les plans et schémas :

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur - Plan Local d’Urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu - Création et réalisation de zone d’aménagement concertée- Constitution de réserves foncières - Schéma d’ensemble et programmation des créations et aménagements de voirie - Schéma d’ensemble de la politique de l’habitat, du logement et des actions de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre - Schéma d’ensemble et programmation des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale - Schéma d’ensemble en matière d’assainissement et d’eau - Schéma d’ensemble de la collecte et du traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Schéma d’ensemble de la gestion des milieux aquatiques en application du L.211-7 du code de l’environnement - Plan métropolitain de l’environnement, de l’énergie et du climat - Plan de Déplacements Urbains - Organisation de la mobilité urbaine durable - Programme Local de l’Habitat - Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et de la détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche Elaboration et adoption du plan climat énergie territorial.

Ne pourraient pas être délégués :

La création de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - les marchés d’intérêt national - la gestion des milieux aquatiques dans les conditions prévues au I bis de l’article L. 221-7 du code de l’environnement - la concession de la distribution publique d’électricité.

Le président du conseil de territoire

Pourrait recevoir délégation du conseil de territoire pour prendre toute décision concernant les marchés publics et leurs avenants, lorsque les crédits seraient inscrits au budget de la métropole.

Pourrait subdéléguer les attributions confiées par le conseil du territoire aux vice-présidents à d’autres membres du bureau. Il pourrait également donner délégation de signature aux responsables des services placés sous son autorité.

La conférence métropolitaine des maires

Elle réunirait les maires de toutes les communes incluses dans la métropole.

Elle serait convoquée par le président du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence qui en serait le président de droit.

Elle pourrait être consultée pour avis lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Son avis serait communiqué au conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Le conseil de développement

Lui aussi consultatif, il sera composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs.

Le personnel

On évoque le nombre de 9000 agent, sous réserve.

Services et personnels des communes

Les services ou parties de services des communes qui participeraient à l’exercice des compétences transférées de plein droit à la métropole seraient transférés à la Métropole.

Services et personnels du Département et de la Région

Les services ou parties de services du département qui participeraient à l’exercice des compétences transférées par le département seraient transférés à la métropole par convention.

Compétences déléguées par l’Etat :

Services et personnels mis à disposition de la métropole.

Compétences transférées par l’Etat :

Services et personnels transférés à la métropole

Les finances de la métropole

Il faut distinguer celles de la métropole proprement dite et celles des territoires

Contribution foncière des entreprises (CFE) ;

soit le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping, de la redevance spéciale,

soit le produit de la redevance pour enlèvement des ordures, déchets et résidus

Les attributions imputées sur la dotation globale de fonctionnement

Le revenu de ses biens

Le produit des taxes correspondant aux compétences qui lui ont été transférées

Le produit des redevances et droits divers correspondant aux services rendus

participation de raccordement à l’égout, voirie et réseaux divers, équipements publics exceptionnels, parkings.

La part intercommunale de la taxe d’aménagement ou de toute autre taxe de remplacement pour les compétences transférées

Les surtaxes locales temporaires pour les compétences transférées ;

Les subventions de l’Etat, des collectivités locales, de leurs groupements et des syndicats mixtes

Le produit des dons et legs

Le produit des emprunts

Le produit du versement destiné aux transports en commun

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le reversement du Fonds national de garantie individuelle des ressources.

La métropole d’Aix-Marseille-Provence bénéficierait, à compter du 1er janvier 2016, d’une dotation globale de fonctionnement égale à la somme des deux composantes suivantes :

Une dotation d’intercommunalité calculée la première année de perception de la dotation globale de fonctionnement en fonction de sa population et de la dotation par habitant la plus élevée perçue l’année précédente parmi les établissements publics de coopération intercommunale préexistants.

Les années suivantes, la dotation d’intercommunalité de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence serait calculée selon les modalités ordinaires.

Une dotation de compensation calculée selon les modalités ordinaires.

Les recettes des territoires

Chaque territoire disposerait d’un budget appelé « état spécial ». Cet état spécial serait annexé au budget. Le budget du territoire ne comprendrait que des recettes et dépenses de fonctionnement. Il serait alimenté par une dotation de gestion déterminée par le conseil de la métropole.

Vous pouvez remarque encore une fois que nos législateurs ont fait simple. Dans le jargon technocratique cela s’appelle une usine gaz, sera-t-elle toxique, entrainera-t-elle des rejets démocratiques ? Nous le verrons plus tard. Mi-octobre Jean-Claude Gaudin, notre sénateur-maire devrait devenir le premier président de notre métropole, celui qui n’est pas d’accord peut envisager de faire sécession et partir pour le phare de Planier. A ce moment nous reviendrons sur un examen du budget de la Métropole. Les mauvaises langues disent que Marseille va dévorer tout l’argent des communes avoisinantes et pas un maire ne veut de ses dettes. Ah les vilains. Alors la métropole serait-elle la mère de tous nos vices, pourquoi faire simple quand nous pouvons faire compliquer et là je crois que nos politiques et nos technocrates ont décroché le pompon.

 



 

     

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