« Un centre ville pour tous » : une rénovation du centre-ville en péril ?

Publié le 15 novembre 2009, mise à jour le 17 novembre 2009
par Myriam Mounier

A la veille du Conseil municipal, l’association « Un centre ville pour tous » (CVPT) brosse un constat alarmant malgré les promesses en 2008 de la Ville pour infléchir sa politique de réhabilitation. La question centrale est le devenir de la rénovation du centre-ville marseillais, « panne ou abandon », s’interroge l’association. A contrario elle, n’abandonne pas son combat militant. Elle épingle une série d’actions percutantes : résultats de son enquête sur « Noailles », pétition, mémorandum destiné à la Chambre Régionale des Comptes, obtention de l’agrément pour Marseille comme association locale d’usagers.

Le 16 novembre, lors du Conseil municipal, la Ville ne présentera pas finalement les rapports 6 et 7 –prévus initialement à l’ordre du jour-, visant à changer le dispositif de la société d’économie mixte (SEM) de « Marseille Aménagement » vers une société locale d’aménagement. « Il ne faut pas se leurrer, c’est reculer pour mieux sauter » annonce le président d’ « Un centre ville pour tous », Daniel Carrière. Cette décision intervient au moment où sont annoncés des résultats, normalement sanctionnés par des comptes-rendus d’activité de la collectivité de la Ville. Ces rapports annuels votés ont été souvent retardés pour des « raisons mystérieuses ». Et aujourd’hui, il est prévu un bilan général à fin 2009 pour arrêter le processus découlant des conventions actuelles, continue de commenter Daniel Carrière.

Une enquête de l’association aux résultats très surprenants

Cette analyse de la situation a incité « Un centre ville pour tous » à s’intéresser à la réalité d’exécution des restaurations immobilières à Noailles –dernier volet du dispositif. L’enquête pour évaluation du PRI (périmètre de restauration immobilière) expose des conclusions très surprenantes –rendues en mai 2009. Elle portait sur les 152 immeubles du PRI de Noailles, résultant de la DUP (déclaration d’utilité publique) de 2001, signée par le Préfet. Les 10 % non visités sont des immeubles clos et murés ! On observe que moins de 50 % des édifices listés dans la DUP ont fait l’objet de travaux totalement ou partiellement, les travaux n’ont pas été effectués sur 39 % d’entre eux. 23 immeubles sont au conditionnel en cours d’expropriation ou expropriés. Sur ce nombre, plusieurs sont affectés au logement social : 29 rue d’Aubagne, 9 rue de l’Académie, 28, 30 et 38 rue du Musée. L’association relève trop de signalements de logements indécents. Elle s’interroge sur l’écart entre les préconisations de la DUP et la réalité. Des questions capitales se posent. Au vu des conclusions de l’enquête, le PRI et sa mise en œuvre sont flous. Aucun document d’information, ni d’évaluation intermédiaire n’est effectué et accessible au public. La qualité de la réhabilitation est remise en cause notamment sur la restauration des cages d’escalier, les garanties manquantes des normes techniques inhérentes aux prescriptions des travaux, l’absence apparente de contrôle de la bonne exécution de la restauration. Il n’est pas accordé un intérêt particulier à la dimension sociale, pourtant nécessaire dans la requalification d’un quartier dégradé. Les immeubles achetés par « Marseille Aménagement », abandonnés sans réalisation de travaux interrogent sur le mandat confié à la SEM. Membre du Bureau, Antoine Richard rapporte « les gens sont soucieux de rester dans leur quartier mais n’en peuvent plus » d’habiter dans des logements insalubres.

Alerte de la Chambre Régionale des Comptes par mémorandum

Ce travail d’investigation résulte justement de l’absence d’évaluation de la politique menée depuis une quinzaine d’années. Or, le CVPT jugeait utile que « Marseille Aménagement » puisse tenir compte des aspects pervers et des erreurs de cette restauration. C’est pourquoi il alerte de nouveau la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de PACA en lui remettant un mémorandum sur les concessions des PRI du centre-ville de Marseille –daté d’octobre 2009- afin qu’une évaluation soit imposée. Il est rappelé dans ce rapport que la Ville et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, principaux actionnaires de « Marseille Aménagement » ont entériné sur proposition de son Conseil d’administration en mai dernier, la demande auprès de la CRC d’inscrire rapidement à son programme de contrôle un examen de la SEM. Le précédent rapport de la CRC date de 1997-1998. A cette époque, les conclusions de la CRC adressées au Maire de Marseille au sujet de la SEM corroboraient les observations du CVPT. Dix ans plus tard, les choses n’ont pas fondamentalement changé. « La Chambre n’est pas très à l’aise » de ne pas avoir été entendue, affirme Daniel Carrière, « la lettre d’observation (en 1998) était très révélatrice sur les dysfonctionnements. Les préconisations n’ont pas été mises en œuvre ». En outre, un récapitulatif financier fort intéressant est élaboré de 1994 à 2008, sur le relogement de 503 ménages. Les dépenses globales se sont élevées à 5 526 032 €, réparties comme suit, réalisation des relogements, de l’accompagnement des familles pour 2 233 232 € et rémunération de « Marseille Aménagement » sur les trois PRI de 1999 à 2008 de 3 292 800 €. Soit un coût total moyen de 11 433 € par relogement.

Jack-pot pour certains propriétaires

Autre procédure en cours est le recours gracieux sur la substitution par la Ville des propriétaires défaillants –notifié par lettre recommandée en juillet dernier au sénateur maire Gaudin. Le CVPT expose le procédé étrange des cas de relogements de locataires, justifiés par un arrêté de péril, effectués par la mairie en remplacement d’un propriétaire défaillant (conformément à l’article L 511 du Code de la construction et de l’habitation). La collectivité se doit d’obtenir le remboursement des frais engagés, et en corollaire de facturer le coût au propriétaire. Le CCAS gère cette mission de relogement provisoire dans le cadre d’une convention entre l’Etat et la Ville. En vertu de cet accord, chaque locataire est contraint de s’engager à régler au CCAS une redevance mensuelle. Pourtant la loi stipule une suspension des loyers et l’hébergement des locataires aux frais du propriétaire de l’immeuble, sanctionné par l’arrêté de péril. Sans réponse à ce jour, le CVPT envisage dans un second temps de saisir le Tribunal administratif. Une situation aberrante que dénonce l’association. Car en parallèle ces mêmes propriétaires, souvent des « marchands de sommeil » –dont les immeubles sont inscrits dans le PRI- profitent d’une aide au relogement de la Ville et de l’Etat, en sus des financements publics, reçus au titre de la rénovation immobilière. « Les immeubles sont vidés sans que les familles puissent les réintégrer à la fin de la rénovation » s’insurge le directeur de l’association, Nouredine Abouakil.

Une longue série de dysfonctionnements

Il en profite d’énumérer une longue liste de dysfonctionnements depuis le début de l’opération. « Environ 500 personnes ont été évincées de Belsunce essentiellement, Noailles, Le Panier sans solution de relogement ». Il argumente ce chiffre, « des hôtels meublés ont été fermés et vendus à des investisseurs par Marseille Aménagement. La plupart avaient été rendus vacants pour les besoins de la transaction (avec la SEM). Donc on a une liste d’immeubles qui étaient hôtels meublés mais ne le sont plus. A côté, des déclarations de Marseille Aménagement indiquent un nombre de relogés de 274 depuis 1998. Sur cette liste publique figure l’adresse de départ et d’arrivée. Sur le départ, on ne retrouve pas les hôtels meublés ». Les données seraient donc faussées, « les documents sont présentés de telle manière qu’ils ne reflètent pas la réalité » conclut le directeur. Egalement au débit de l’opération, l’association inscrit l’absence de contrôle de la qualité de la rénovation. Il rappelle que plus de 90 % des immeubles, récupérés auprès des « marchands de sommeil » sont passés entre les mains d’investisseurs, tous intéressés par la défiscalisation. L’association n’a alors aucun moyen de quantifier cette défiscalisation, « elle s’effectue sur facture et non sur le contrôle des travaux ». Résultat, quelques années seulement après leur rénovation, les immeubles commençaient à faire apparaître des conséquences de malfaçons, à susciter le départ de nouveaux locataires comme l’exemple de la rue Thubaneau, présentant un turn-over important. La disposition s’arrêtant au bout de 9 ans, des défiscalisateurs bailleurs ont donné congé à des familles, pourtant à jour de leur loyer. Nouredine Abouakil pointe du doigt les perversions du système. Actuellement, « nous rentrons dans le froid, beaucoup de vieux migrants habitant dans ces hôtels meublés sont livrés à d’autres marchands de sommeil. Certains d’entre eux ont même atterri à La Madrague Ville (NDLR : unité d’hébergement d’urgence de la Ville, située dans le 15e arrondissement). Ils n’ont rien à y faire, ils sont là simplement par le fait de ces expulsions sauvages ». Autre cas de figure incompréhensible est « l’immeuble du 6 rue de la Fare, légué par l’artiste Cantini à la Ville ». Son testament stipulait un usage d’utilité publique. Evacué en 2002 suite à un incendie, la Ville, propriétaire des murs devait le réaffecter. Or, l’édifice est toujours vacant, « cela semble scandaleux ».

Une pétition circule

L’ensemble de ces dérives financières, sociales et l’absence de transparence sur l’opération de restauration immobilière a amené « Un centre ville pour tous » à lancer une pétition, cette semaine –disponible sur le site- dénonçant des expulsions, le gaspillage de l’argent public. Néanmoins, la lutte du CVPT apporte parfois de bonnes nouvelles et récompense leur travail de titan. Rue de la République, une dame, issue de l’immigration témoignait dans l’excellent documentaire « La République » -l’un des sept films de « La République Marseille » de Denis Gheerbrant, sorti en octobre. Elle « était vouée à partir. Malgré les menaces, les injonctions, elle vient de gagner son procès. Son droit a enfin été reconnu », souligne Antoine Richard. Autre victoire est « l’îlot 12 de la rue de la République, entre les mains de la société Build Invest, grâce à notre action », confie le président Carrière. Le dossier semble connaître une issue positive. Ses dirigeants ont contacté les locataires pour un relogement sérieux. 5 logements étaient concernés.

« Les pouvoirs publics ne sont pas dispensés de »…

Depuis une décennie, ses actions de vigilance, d’observation accrues, ses diagnostics méthodiques ont contribué à sa reconnaissance très récente. Ainsi par arrêté préfectoral du 19 octobre, « Un centre ville pour tous » est agréé comme Association locale d’usagers au titre de l’article L121-5 du Code de l’urbanisme pour la commune de Marseille. Son rôle de contre-pouvoir de citoyen est remarqué par conséquent. La raison d’exister est d’être aux côtés des plus fragiles. « Notre audience dépasse largement les frontières de Marseille. Nous sommes un cas d’espèce, une exception française » indique M. Carrière. Le président est, persuadé qu’entouré d’une centaine d’adhérents, d’un réseau de 2 à 3 000 sympathisants, il peut prétendre de faire évoluer les pratiques jugées douteuses. D’ailleurs, la pétition qui circule doit répondre à deux objectifs : « que les pouvoirs publics ne se croient pas dispensés d’un minimum d’explications auprès des contribuables. Ne se croient pas dispensés, parce qu’ils ont mis en place un dispositif au titre de Centre-ville 2013, de s’occuper du logement en centre-ville. Et d’appliquer le droit en toute circonstance », martèle Daniel Carrière.

« Un centre ville pour tous », c/o cité des associations, 93 La Canebière, 13001 Marseille,
e-mail info@centrevillepourtous.asso.fr,
site http://www.centrevillepourtous.asso.fr

Pétition en ligne sur le site.

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